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Diagnostic Location Rhône-Alpes

Diagnostics obligatoires pour la location en région Rhône-Alpes :

Etat des Risques Naturels et Technologiques ERNT

Pour toutes locations , le propriétaire doit fournir en même temps que le contrat de location un ERNT.

Attention, il est indispensable que ce document soit remis au locataire, faute de quoi un juge peut prononcer une diminution du montant du loyer.

Diagnostic de Performance Energétiques Rhône-Alpes - DPE Rhône-Alpes locatif

Il n'a qu'une valeur informative et le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire.

Les propriétaires bailleurs doivent - depuis le 1er juillet 2007, fournir à la signature du bail ou lors de son renouvellement un document appelé diagnostic de performance énergétique (DPE), document qui permet de connaître les consommations énergétiques d'un logement en eau chaude sanitaire et chauffage du logement loué.

Néanmoins, si vous faites faire un DPE dit 'DPE locatif' (à usage du locataire) vous ne pouvez pas utiliser ce DPE au cas où vous voudriez vendre votre logement ; dans ce cas il faudra refaire faire un DPE.

Diagnostic Plomb Rhône-Alpes

A compter du 12 août 2008, un CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb) doit être annexé à tout nouveau bail pour location de tout ou partie d'un immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Si la présence de plomb est détectée le diagnostic aura une validité de 6 ans, sinon sa durée est illimitée.

Pour trouver un expert dans la région Rhône-Alpes cliquez sur votre département dans la colonne de droite.

Source www.diagnostics-location.com

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